Infos de l'UTL

28/01
Divers

L’enquête publique

Jacques Boissière est un fidèle conférencier de l’UTL dans la mesure où il a déjà proposé 5 conférences générales, 3 conférences dans le cycle Histoire de l’Art, 3 conférences dans le cycle Sciences et Techniques et aujourd’hui une dans le cycle Question de Société sur le thème « L’enquête publique ».

Avec beaucoup de talent, il a précisé à l’auditoire que :

« L’enquête publique est l’héritière de l’enquête comodo et incomodo.

Elle est obligatoire pour tous les événements susceptibles d’engendrer une modification de l’environnement. Elle a pour objet d’assurer l’information et la participation du public sous forme d’observations formulées auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Le projet peut émaner de l’État, la région, le département, la commune, une société publique ou une entreprise privée ».

Il a su donner quelques exemples afin d’imager et de ponctuer la conférence :

  • Installations classées pour la protection environnementale : usines, entreprises d’élevage, unités de traitement des déchets, stations d’épuration …
  • Projets d’infrastructures routières ou ferroviaires, éoliennes, centrales photovoltaïques au sol, barrages hydroélectriques …
  • Projet de construction de digue, de travaux de défense contre les submersions marines …

En un mot, tous projets d’ouvrages ou d’aménagements devant comporter une étude d’impact environnementale !

Après avoir levé le voile sur les différentes enquêtes publiques, il a dévoilé aux adhérents de l’UTL le rôle d’un commissaire enquêteur.

Celui-ci doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’informations complètes sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et ses propositions.

Il établit le procès-verbal de synthèse des observations faites par le public ; celui-ci sera remis au maître d’ouvrage.

Puis, il rédige le rapport final, la rédaction des conclusions et l’avis motivé qui seront remis au maître d’ouvrage, au préfet, au tribunal administratif et publié sur le site.

L’avis peut être Favorable, Défavorable ou Favorable avec réserves !

Plus de 500 enquêtes publiques sont organisées chaque année en France.

Jacques Boissière en traite 3 par an.

Le conférencier qui maîtrise parfaitement son sujet a passionné l’auditoire qui a posé des questions auxquelles il s’est fait un plaisir de répondre.

Nous retrouverons avec plaisir Jacques Boissière, les mardi 8 mars et 15 mars, pour une conférence à deux voix avec Gilles Roger, dans le cadre du cycle Sciences et Techniques.