mardi
18
Jan

L’enquête publique

Amphi G – IUT
16:45
Jacques Boissière | Architecte du patrimoine – Commissaire enquêteur – Membre du Conseil d’Administration de l’UTL
Gratuit pour les adhérents
Prix d’accès au public et/ou non abonné : 7€

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Une enquête publique est obligatoire pour tous les évènements susceptibles d’engendrer une modification de l’environnement.

L’enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers.

Cela permet à la personne publique, de disposer d’éléments nécessaires à son information pour prendre une décision.

Exemples de projets :

 

Constructions et aménagements                    Documents réglementaires

 

Nous aborderons les questions suivantes :

  • Comment se déroule une enquête publique ?
  • Comment consulter un document d’enquête, comment donner son avis ?
  • Quelle suite est donné à une enquête publique ?
  • Quel est le rôle d’un Commissaire Enquêteur ?
  • Comment est-on Commissaire Enquêteur ?
  • Qu’attend-t-on d’un commissaire enquêteur ?