Conférences
Le droit de dissolution des assemblées parlementaires
On a beaucoup parlé du droit de dissolution en 2024 ! Le droit de dissolution est l’un des éléments majeurs du régime parlementaire constituant une arme de l’exécutif face au Parlement. Exclu du régime dit présidentiel comme les Etats-Unis, il est utilisé de façon bien différente selon les systèmes politiques. 2024 en a offert un très bel exemple puisque cette année-là a vu le droit de dissolution exercé au Royaume-Uni le 22 mai, en Allemagne le 27 décembre et surtout le 9 juin en France. Il s’agit d’une même technique juridique mais selon des procédures et des motivations différentes. Ce sont ces différentes illustrations qui seront évoquées essayant notamment de répondre à la question relative au caractère démocratique ou non de ce droit.