Conférences
L’impact du fait divers sur la frénésie législative
Il est régulièrement avancé que le législateur réagit trop souvent aux faits divers en adoptant une nouvelle loi. Nous avons voulu vérifier cette affirmation en étudiant les travaux parlementaires.
Ceux-ci invitent à relativiser l’influence des faits divers sur le nombre de lois nouvelles. D’une part, ils sont peu évoqués par les parlementaires. D’autre part, la mention d’un fait divers n’implique pas nécessairement que la loi adoptée en découle directement. Ces quelques éléments nous amèneront à questionner l’impact des faits divers sur l’inflation législative, mais également à réfléchir à cette idée même d’une inflation du nombre de lois adoptées au cours de ces dernières décennies.
Marc Douet est docteur en droit privé et sciences criminelles et membre de l’Institut de sciences criminelles de l’Université de Poitiers. Sa thèse, qu’il vient de soutenir, porte sur l’influence du fait divers sur la législation pénale. Il a étudié les différents travaux préparatoires des lois au XXIe siècle pour y rechercher les références aux faits divers. Il s’intéresse particulièrement à la manière dont le législateur adopte les nouvelles lois pénales.

